Les rencontres de Cambremer

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Lire la synthèse de la table ronde - Edition 2011 (PDF)

2 tables rondes sont au programme des Rencontres de Cambremer

Samedi 30 avril de 9h30 à 13h, avec Dominique Chaillouet

"Qu'est-ce que le Alvados ? Une usurpation finlandaise au Calvados !
Que faire quand une entreprise de bijoux dépose la marque piment d'Espelette ou quand un cognac voit le jour en Ukraine ? Un procès !
Ces cas d'usurpation sont autant d'entraves au développement des produits AOC / AOP

« Réservation des dénominations géographiques : les enjeux sur le marché national, européen et international ».

Les Appellations d’Origine bénéficient de la réservation de leur dénomination géographique afin de protéger leur notoriété. Cette reconnaissance, contrepartie d’une typicité liée au terroir, est le fondement en France depuis 70 ans, de la protection de ces productions.

Cette protection a été reprise par la réglementation communautaire tant pour les AOP/AOP que pour les IGP.


Plusieurs facettes seront abordées :




Si l’AOC/AOP reconnaît une notoriété existante, comment accompagner une notoriété naissante pour des productions liées à leur terroir ?

• Intervention de Marie-Agnès Hérout pour le Cidre du Cotentin en demande d'AOC
• Intervention de SAM Saroeurn, Président de KSPA (Indication Géographique Sucre de Palme de Kampong Speu) et SOK Sarang, CIRD (Ong cambodgienne appuyant la FAEC – organisation paysanne dont le KSPA est membre)

Comment face aux risques d’usurpation, de contrefaçon, préserver et protéger cette notoriété ?

• Intervention de Martine Damois, Présidente de l'ODG piment d'Espelette
• Intervention de Vincent Boulard, représentant de l'IDAC, Interprofession des Appellations Cidricoles.

• Intervention de Marc Roose, Directeur de l'association de défense du foie gras IGP du Sud-Ouest (PALSO)
• Intervention de Patrick Mercier, Président de l'ODG camembert de Normandie. Il présentera une étude commanditée par les six AOP laitières normandes. Celle-ci montre très clairement que le logo AOP est inconnu du grand public et ne constitue pas un critère majeur de sélection lors de l’achat. Elle montre également l’importance du mot Normandie… donc la confusion entretenue par son apposition sur les étiquettes via l’indication « fabriqué en Normandie ».

Le risque d’engorgement, (plus de mille produits européens sont aujourd’hui enregistrés par la Commission européenne) et le projet récurrent de short list,

Aujourd’hui, la Commission européenne a enregistré plus de mille produits en AOP, IGP et STG les protégeant sur le territoire de l’Union Européenne. À ces produits s’ajoutent ceux qui bénéficient d’accords bilatéraux en préparation ou actés avec des pays tiers. L’engorgement des noms géographiques peut-il condamner le système à sa disparition ?

Depuis un certain nombre d’années, une « short list » d’une quarantaine de produits est régulièrement proposée. Cette liste est-elle toujours d’actualité ? Quels en sont les critères d’élection ?

• Intervention de Véronique Fouks, Chef du Service juridique et International à l'INAO,


Les protections issues d’accords bilatéraux avec des pays tiers et les positions prises de ce contexte par le « Paquet qualité »…

Le « Paquet qualité », nouvelle proposition de règlementation sur les productions agricoles de qualité établie par la Commission européenne, pourrait autoriser des pays tiers à apposer le logo AOP sur des produits concernés par des accords bilatéraux. Ces produits pourraient donc bénéficier de l’AOP sans être passés par « la procédure »… Rumeur ou réalité ? Allons-nous ainsi vers un logo à deux vitesses… ou vidé de son contenu ?

• Intervention de Michel Dantin, Député européen, membre de la Commission de l’agriculture et du développement rural,